Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générale de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions de ventes applicables sur l’ensemble des produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet www.lesseinsnus.com (ci-après le « Site ») par la société Hector Création (ci-après la « Société » ou « Hector Création »), Société SASU, au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé au 850, route d'Uzès 30700 Saint Quentin la poterie, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 880 972 989. Le fait par toute personne physique résidant en France métropolitaine (ci-après l’« Acheteur ») de passer commande, via le site Internet de LES SEINS NUS, par contact direct ou via un support papier, implique son acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, mais également de la conservation, par LES SEINS NUS, de ses données personnelles (cf. article 10). Le fait que LES SEINS NUS ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions. La Société se réserve le droit, d’apporter toute modification aux CVG, à tout moment et sans préavis.

 

Par conséquent, la société Hector Création vous recommande de consulter la page des CVG régulièrement, afin de prendre connaissance des dernières modifications apportées à celles-ci.

Les présentes CGV s’appliquent à tout particulier désirant acheter à distance pour ses besoins personnels et dans un but de consommation privée, à l’exclusion de toute revente, les Produits commercialisés par LES SEINS NUS.

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Les Produits mis en vente par LES SEINS NUS sur le Site sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations etc… (sans que cette liste soit limitative), sont présentées sur le Site ou à demander à l’adresse du siège social de la Société. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

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Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées, par tous moyens, à tout Acheteur qui en fait la demande, accompagnées, le cas échéant des conditions tarifaires, pour lui permettre de passer commande auprès de LES SEINS NUS. Les CGV sont également disponibles au siège de la Société.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de votre commande. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Toute commande de Produits implique pour vous l'acceptation sans réserve des présentes CGV pour les commandes électroniques. Vous êtes réputé les avoir adoptées comme telles. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de LES SEINS NUS sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. LES SEINS NUS est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les présentes annulent et remplacent, à compter de leur date d’effet, tous documents, photos, plaquettes publicitaires antérieurs (liste non exhaustive) échangés entre les parties. Il vous incombe de s'assurer avant de passer commande que les tarifs ou conditions que vous détenez constituent bien la dernière édition.

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Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier, auprès des autorités locales du pays, la possibilité d’importer et d’utiliser le/les Produit(s) que vous souhaitez commander.

En cas de commande venant d’un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

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La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l’Acheteur de la confirmation par écrit ou électronique de l'acceptation de la commande par LES SEINS NUS.

LES SEINS NUS se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande, notamment du fait de la quantité commandée anormale, de la solvabilité insuffisante de l’Acheteur (sans que cette liste soit limitative), sans aucune possibilité pour vous de réclamer quelque indemnité, pénalité, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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LES SEINS NUS se réserve le droit de modifier les articles commandés pour améliorer le Produit sans aucune possibilité pour vous de réclamer quelque indemnité, pénalité ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. La commande ne peut dans ce cas être annulée (sauf dans le cas prévu à l’article 6 ci-après) ou modifiée par vous que dans le cas où la confirmation de la part de LES SEINS NUS modifierait la date de livraison, le prix ou la quantité noté. Vous devez faire connaître votre décision à LES SEINS NUS par lettre postée ou message électronique, dans les quatorze jours suivant la confirmation modificative de l'ordre ; passé ce délai, l'ordre confirmé deviendra définitif. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

LES SEINS NUS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. LES SEINS NUS. En cas de rupture de stock, LES SEINS NUS pourra, avec votre accord préalable, substituer tout ou partie d’une commande par des Produits équivalents. A défaut d’accord de votre part, la commande sera annulée pour la partie des Produits concernés par la rupture de stock.

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En cas d’acceptation de la commande par LES SEINS NUS, vous vous interdisez de modifier, de réduire ou d’annuler (sauf dans le cas prévu à l’article 6 ci-après), unilatéralement, la commande déjà adressée à LES SEINS NUS et acceptée par cette dernière.

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Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La société HECTOR CREATION se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Vous en serez informé avant toute commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison vous êtes indiqué avant la validation de votre commande.

Les Produits demeurent la propriété de HECTOR CREATION jusqu’au complet encaissement du prix.

Le prix des Produits sera celui indiqué à tout moment sur le Site, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le Site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des Produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Après avoir choisi tous les Produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier.

Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles.

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.

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Vous devez réaliser le paiement de votre commande en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises au taux légal en vigueur.

Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement par carte bancaire ou compte Paypal. Le débit de votre compte bancaire intervient au moment de la commande validée.  

Le Site comporte un système de sécurisation SSL. Le Site utilise le système de paiement sécurisé PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Discover, PayPal.

Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, LES SEINS NUS peut vous demander une copie d’une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par l’Acheteur.

Vous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous lors de la validation de votre commande.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

La Société se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

LES SEINS NUS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur le Site dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.

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Les frais de ports seront facturés au tarif en vigueur, à savoir :

• 6,90€ via Service COLLISSIMO, livraison en France métropolitaine, y compris en Corse et Monaco ;

• 8,90 € via COLLISSIMO si vous choisissez la LIVRAISON À DOMICILE CONTRE SIGNATURE, livraison en France métropolitaine, y compris en Corse et Monaco ;

• À partir de 14 € via COLLISSIMO INTERNATIONNAL, pour les livraisons à domicile en international, livraison sous 2 à 6 jours ouvrés après expédition de votre commande. *
  *Ce délai varie en fonction des destinations.
  Les pays concernés par cette livraison sont l'Australie, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Canada, les Etats-Unis, le Mexique, la Suisse, le continent Africain et les pays d'Outre-mer. 
  Pour les pays non-européens, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane et restent à votre charge.

Si vous souhaitez être livré à des adresses différentes, vous devez passer des commandes distinctes.

La livraison sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des Produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

L’Acheteur ou le destinataire des Produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé du transporteur, le destinataire des Produits commandés est tenu d’appliquer la procédure du transporteur, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du transporteur.

Le destinataire des Produits commandés dispose d’un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la Société par e-mail à l’adresse lesseinsnus-shop@outlook.fr.

La Société s’engage à livrer les Produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le Site pour chacun des Produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LES SEINS NUS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce nouveau délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par LES SEINS NUS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Vous serez alors remboursé dans les conditions figurant à l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».

Dans le cas d’un produit défectueux, le consommateur bénéficie du droit de retour.

 

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison. La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

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PREMIER ÉCHANGE GRATUIT (en France métropolitaine)

Si vous changez d'avis dans les 14 jours suivant votre commande, vous pouvez échanger votre produit en bénéficiant d'un avoir valide pour une période de 1 an*, sous la forme d'un bon de réduction d'un montant égal à votre achat initial. Les clients ayant bénéficié d'un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite bénéficieront d'un avoir du montant net payé. Si la réduction n'est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé. Les frais postaux de retour lié à votre premier échange (en France métropolitaine) vous seront remboursés (à hauteur de 4,95€ selon la grille tarifaire de la poste) par recrédit de votre carte bancaire/compte Paypal.

* Les Produits retournés doivent être neufs, jamais portés (hors essayage d'une courte durée) et dans leur boite d’origine parfaitement intacte (emballage et accessoires). À réception du colis, LES SEINS NUS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client. Les frais de renvoi seront donc à la charge du client.
 

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Vous disposez de 14 jours pour nous retourner un article s'il ne vous convient pas. Une étiquette de retour pré-payée vous sera envoyée. Un montant forfaitaire de 5€ de frais de traitement sera déduit de votre remboursement.

Remarque: Les frais postaux liés aux retours de marchandises vous seront remboursés dans les cas suivants: en cas de non-conformité ou d’erreur de notre part. Ils seront à votre charge dans les autres cas.

 

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Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe des présentes.

Pour les Produits dont le droit de rétractation s’appliquerait, vous devez retourner les Produits à LES SEINS NUS au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation. Dans ce cas, vous devez payer les coûts directs de renvoi des Produits, mais également prendre à votre charge les frais supplémentaires de livraison des Produits si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par LES SEINS NUS.

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La responsabilité de LES SEINS NUS ne saurait être engagée et cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects ou corporels qui pourraient résulter :

• d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur ou le destinateur final des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,

• d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

La responsabilité de LES SEINS NUS ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible, telle que défini par la loi et la jurisprudence.

 

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion.

En effet, tous les produits fournis par LES SEINS NUS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil.
Ces articles sont reproduits ci-après :

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Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

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Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

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L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

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L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site sont la propriété pleine et entière de HECTOR CREATION. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Les informations et données personnelles communiquées par vous à LES SEINS NUS sont destinées à être exploitées par les services internes de HECTOR CREATION et par ses prestataires, pour les nécessités du traitement de la Commande du Client. HECTOR CREATION est susceptible de communiquer ces informations à des tiers.

HECTOR CREATION pourra proposer à ses clients qui le souhaitent des offres de partenaires de HECTOR CREATION. Dans ces cas-là, HECTOR CREATION garantit la confidentialité des informations clients. Les offres seront routées soit par HECTOR CREATION soit par un partenaire de confiance.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, et de la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès et votre droit de rectification ou de suppression, pour les renseignements vous concernant, en adressant votre demande :

- sur le Site, dans la rubrique « Ecrivez-nous », sujet « données personnelles » ou directement par courrier électronique à l’adresse lesseinsnus-shop@outlook.fr,
- ou par courrier postal (en indiquant son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse postale), à l'adresse suivante : 
Hector Création
135 boulevard Chanzy
93100 Montreuil.

Les informations ou données personnelles que vous nous communique seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant le Site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Par conséquent, tout litige entre vous et HECTOR CREATION est de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

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Pour toute réclamation ou demande d’information éventuelle, vous pouvez contacter le service clients de la société HECTOR CREATION :

• Par e-mail : lesseinsnus-shop@outlook.fr

• Par courrier à l’adresse suivante : Hector création - 135 boulevard Chanzy - 93100 Montreuil

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Rétractation

L’Acheteur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à LES SEINS NUS. Le Produit devra être renvoyé ou restitué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Délai de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des Produits.
Dans le cas où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier Produit livré. Si la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier Produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : Hector création, à l’adresse postale suivante :
Hector création
135 boulevard Chanzy, 93100 Montreuil

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

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Demander le formulaire sur le Site, Rubrique « Politique de rétractation »

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Référence du Produit
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom de l’Acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse l’Acheteur :
- Adresse de livraison :
- Signature l’Acheteur (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Acheteur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, LES SEINS NUS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HECTOR CREATION réceptionnera le Produit retourné (Article L.221-24 du Code de la consommation).
HECTOR CREATION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
HECTOR CREATION peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
L’Acheteur devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le Produit, à :
Hector création, 135 boulevard Chanzy, 93100 Montreuil
Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le Produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de LES SEINS NUS et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, l’Acheteur dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

• Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.